MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.aplus-conciergerie.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

Article 1 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par A+ Conciergerie identifiée sous le numéro 98742733300016, domiciliée au 12 chemin du Poujols le Haut 34360 Saint Chinian dont le numéro de téléphone est 06.68.81.91.61 et l’adresse mail contact@aplus-conciergerie.fr. A+ Conciergerie ne détient pas de numéro de TVA intracommunautaire de part son statut d’auto-entrepreneur ( tva non applicable art. 293 B du CGI) ci-après « l’Editeur ». 

La responsable de publication est Christine Russo,

contact : contact@aplus-conciergerie.fr

La responsable de la publication est une personne physique.

Article 2 – l’hébergeur

l’hébergeur du site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.  

Article 3 – accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse : contact@aplus-conciergerie.fr
• par voie postale : 12 chemin du Poujols le Haut 34360 Saint Chinian
• via le formulaire de contact du Site

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 – responsabilités

A+ Conciergerie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://aplus-conciergerie.fr.

A+ Conciergerie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://aplus-conciergerie.fr.

A+ Conciergerie s’engage à sécuriser au mieux le site https://aplus-conciergerie.fr. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Un espace contact est à la disposition des Utilisateurs. A+ Conciergerie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, A+ Conciergerie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 6 – droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aplus-conciergerie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.aplus-conciergerie.fr accessibles à la rubrique « Conditions générales de vente ».